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Modalités relatives à la prime de recommandation

Les présentes modalités (les « modalités du Programme de recommandation ») s'appliquent au Programme de recommandation de Rakuten décrit sur le site de recommandation ]. Ebates Canada, Inc. dba Rakuten Rewards Canada (« la société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») offre le Programme de recommandation à nos membres qui souhaitent bénéficier de primes en recommandant à leurs amis ou famille de s'inscrire et d'effectuer des achats sur www.rakuten.ca. Les présentes modalités du Programme de recommandation régissent la participation des membres qui recommandent (« personne qui recommande ») et des personnes recommandées (tels que définis par les modalités de primes applicables). Tout terme en majuscule qui n'est pas défini dans le présent document a la signification qui lui est attribuée dans les modalités incorporées applicables.

1. Généralités

Ce Programme de recommandation d'un ami n'est ouvert qu'aux membres qui résident et sont situés au Canada. Les présentes modalités du Programme de recommandation d'un ami s'ajoutent à tous les accords conclus entre vous et la société, y compris nos conditions générales y compris nos conditions et politique de confidentialité que vous avez acceptées lorsque vous avez ouvert un compte, sont incorporées par référence et s'appliquent à votre participation au Programme de recommandation d'un ami.

2. Personnes recommandées admissibles

Une « personne recommandée admissible » est une personne recommandée qui doit :

Être une personne physique (c'est-à-dire pas d'entreprises, de personnes morales ou d'animaux domestiques) résidant au Canada et située au Canada;

Être un nouveau membre de www.rakuten.ca;

S'inscrire pour devenir membre en utilisant le lien de recommandation personnalisé de la personne qui a recommandé le site ou toute autre méthode fournie qui permet un suivi approprié des recommandations;

Effectuer un (des) achat(s) qui donne(nt) droit à une remise en argent sur www.rakuten.ca (chacun étant un « achat admissible ») dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'inscription, conformément aux conditions de primes applicables qui vous sont communiquées sur le site de recommandation le site de recommandation ou d'une autre manière;

Accepter et respecter les conditions générales les conditions générales et politique de confidentialité que vous avez acceptées lorsque vous avez ouvert un compte, sont incorporées par référence et s'appliquent à votre participation au Programme de recommandation d'un ami.

Être la personne qui paie l'achat admissible.

3. Primes du Programme de recommandation d’un ami

3.1 Prime de recommandation. Les personnes qui recommandent peuvent bénéficier de primes de recommandation conformément aux conditions relatives aux primes de recommandation disponibles sur le site de recommandation le site de recommandation . Les conditions relatives aux primes de recommandation, qui peuvent être modifiées de temps à autre, sont incorporées dans le présent document à titre de référence.

3.2 Prime d'inscription pour recommandation. es personnes recommandées peuvent bénéficier d'une prime d'inscription de recommandation conformément aux conditions de la prime d'inscription de recommandation disponibles sur le site de recommandation le site de recommandation . Une seule prime d'inscription de recommandation par nouveau membre admissible. Les conditions d'attribution de la prime d'inscription de recommandation, qui peuvent être modifiées de temps à autre, sont incorporées dans le présent document à titre de référence.

4. Influenceurs

4.1 Qualification. Si, en tant que personne qui recommande, vous obtenez au moins dix (10) personnes recommandées admissibles au cours d'un même trimestre, vous serez désigné comme un « influenceur » pouvant bénéficier de certains avantages décrits à la section 4.2.

4.2 Avantages. De temps à autre, nous pouvons envoyer aux influenceurs des bulletins d'information sur nos promotions à venir afin de les aider à promouvoir le Programme de recommandation, ou des offres spéciales permettant de gagner des primes supplémentaires exclusives aux influenceurs (collectivement, les « avantages »). Ces avantages ne sont pas transférables et ne créent aucun droit ou privilège qui pourrait nous être opposé à tout moment.

5. Influenceurs recommandés

« Influenceurs commandités » font la promotion de nos promotions et du Programme de recommandation d'un ami sur leurs plateformes sociales en échange d'argent ou d'autres récompenses. Si vous souhaitez devenir un influenceur commandité, vous êtes invité à poser votre candidature ici. Le fait que vous deveniez un Influenceur commandité est à notre seule discrétion.

6. Représentations

En participant au Programme de recommandation, i) en tant que personne qui recommande, vous déclarez et garantissez que vous avez une relation personnelle avec votre/vos personne(s) recommandée(s) ou que vous disposez des autorisations nécessaires pour soumettre leurs informations au Programme de recommandation; ii) en tant que personne qui recommande ou qui est recommandée, vous vous conformerez à toutes les politiques et conditions applicables de la société, ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de votre participation au Programme de recommandation.

7. Restrictions

Voici une liste non exhaustive des activités qui ne sont pas autorisées et qui empêcheront les personnes qui recommandent et les personnes recommandées de gagner des primes dans le cadre du Programme de recommandation d'un ami par le biais du Programme de recommandation d'un ami : i) la recommandation de soi; ii) la réalisation d'achats au nom d'un autre ou sous un compte Rakuten qui n'est pas le vôtre; iii) la création de faux comptes, blogues, pages Web, profils, sites Web, liens ou messages; iv) toute distribution de courriels en masse, soumission ou distribution à des inconnus, ou toute autre promotion qui constituerait ou semblerait constituer des courriels commerciaux non sollicités ou du « pourriel »; v) la publication de votre lien de recommandation sur toute page qui ne vous appartient pas et que vous ne contrôlez pas, y compris, mais sans s'y limiter, toute page de commerçant, de Facebook ou de forum; vi) l'enchère sur tout mot-clé contenant « Ebates » ou « Rakuten » ou des fautes d'orthographe courantes, y compris, mais sans s'y limiter, Ebates. com, Rakuten.ca et Rakuten. com; vii) le placement de nos logos ou la mention de nos marques ou noms commerciaux dans tout texte publicitaire, extensions ou bannières publicitaires; viii) la publicité payée dans le but de générer du trafic directement vers votre lien de référence; ix) le fait d'induire en erreur ou de tenter d'induire en erreur quiconque dans le cadre du Programme de recommandation, y compris, mais sans s'y limiter, la fausse représentation de votre relation avec nous ou le fait de vous faire passer pour notre représentant dans le cadre d'une fonction officielle; x) accéder au Programme de recommandation d'un ami autrement qu'avec un navigateur commercial (comme Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Google Chrome) ou des applications mobiles développées et exploitées par nous; xi) entreprendre toute action ou faire tout contenu qui soit dénigrant ou diffamatoire à notre égard. Les comptes multiples créés avec le même nom, la même adresse, la même adresse électronique ou d'autres caractéristiques d'identification peuvent être signalés comme frauduleux.

8. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de retenir, de refuser ou d'annuler toute prime du Programme de recommandation ou de fermer votre compte si la Société, à sa seule discrétion, estime qu'une prime du Programme de recommandation est frauduleuse, abusive, contraire à l'éthique, suspecte ou autrement incompatible avec les présentes conditions du Programme de recommandation les conditions générales et Politique de confidentialité, ou toute autre loi ou réglementation en vigueur. Nos décisions sont définitives.

9. Résiliation et interprétation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme de recommandation ou de modifier les présentes conditions du Programme de recommandation à tout moment et pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Toutes les interprétations des présentes conditions du Programme de recommandation seront à notre seule discrétion et nos décisions seront définitives.

Mise à jour: 25 mai 2023